Le comité social et économique (CSE) est l’entité représentant les membres du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Pour la bonne marche des activités en entreprise, un comité social et économique (CES) a été instauré. Le comité d’entreprise (CE) est intégré dans le CSE.
Il s’agit de l’instance chargée de représenter l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le CES est mis en place dans les sociétés qui dirigent plus de 11 salariés. Les membres qui composent ce comité sont élus par l’ensemble du personnel de l’entreprise pour un mandat de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE diffèrent selon la taille de l’entreprise.
CSE, acronyme de Comité Social et Économique
Par ailleurs, les membres sont constitués de deux catégories de personnes : l’employeur et une délégation du personnel.
Cette dernière a pour mission générale de présenter à l’employeur les réclamations collectives et individuelles formulées par les salariés. Aussi, la délégation du personnel lutte pour l’application conforme du Code du travail. De plus, la délégation du personnel milite aussi pour la mise en application des dispositions spécifiques liées à la protection sociale.
Le CSE est présent dans tous type d’entreprise. Il est notamment présent dans les sociétés anonymes françaises.
Parmi les entreprises spécialisées dans le digital, il existe aussi un CSE notamment dans les Entreprises de services du numérique (ESN) de plus de 11 employés.