Qui a droit aux chèques cadeaux CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) attribue des chèques cadeaux au sein des entreprises qui comptent des employés.

Le droit à ces chèques est soumis à des conditions. En effet, les salariés ayant des enfants peuvent bénéficier de ces chèques cadeaux. Aussi, tous les autres salariés, quels que soient leur statut ou leur catégorie professionnelle, peuvent se voir attribuer des chèques cadeaux CSE.

Concernant la fiscalité de ces avantages, l’Urssaf en cadre l’attribution de cadeaux et de bons d’achat. Ainsi, l’organisme privé rappelle que le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales rappelle que ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Quand le CSE distribue les chèques cadeaux

Par ailleurs, même les stagiaires, les salariés en CDD peuvent le toucher. C’est la même chose pour les salariés en congé qui peuvent percevoir le montant des chèques cadeaux. Comprenez donc qu’il n’y a aucune discrimination en matière d’attribution de ces avantages recherchés par les salariés.

Il s’agit d’accords négociés avec l’ancien comité d’entreprise.

Cependant, il y a des exceptions. Ainsi, les salariés qui partent en congé individuel ou en congé de création d’entreprise sont exclus du dispositif. En conséquence, ils ne peuvent pas être des bénéficiaires des chèques cadeaux CSE.

Pour les employés obtenant un chèque cadeau, il ne suffit plus que de trouver des idées de cadeaux pour les dépenser !