Comment fonctionne l’exonération des cadeaux et des bons d’achat aux salariés ?

L’exonération de chèques cadeaux aux salariés est possible sous certaines conditions encadrées par la loi du pays de l’entreprise.

Il faut rappeler que les chèques-cadeaux sont délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) Ils peuvent aussi être directement fournis par l’employeur quand il n’y a pas de comité dans la société.

Par défaut, il faut souligner que les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. En effet, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail. Or, tout travail mérite salaire, parfois en cadeaux !

Comment obtenir l’exonération des cadeaux faits aux salariés ?

Toutefois, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Cette exonération va se faire dans certaines conditions précises.

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont une forme de rémunération en échange du travail fourni.

Cette contrepartie permet de renforcer l’expérience salarié au sein de l’entreprise. En effet, l’octroi de ces cadeaux et bons d’achat est soumis aux cotisations sociales.

Les salariés peuvent bénéficier d’une exonération pour les événements tels les mariages, la fête des mères et pères, la rentrée scolaire, la Noël.

En outre, le plafond du taux d’exonération est de 5 % et il est appliqué à chaque événement. Par exemple, si l’employeur désire offrir un bon d’achat à un salarié, il doit prendre en compte 5 % du montant des cotisations sociales du salarié.

Ainsi, le chef d’entreprise ne paiera qu’une partie des cotisations sociales à verser à la sécurité sociale.

A noter, qu’il faut bien distinguer les cadeaux faits aux salariés des cadeaux d’affaires pour les clients ou prospects.